Conditions d'utilisation du site web Schréder

1. Préambule
 

1.1. Les présentes conditions d'utilisation (les « conditions ») sont établies par Schréder SA, société de droit belge dont le siège social est situé Rue du Lusambo 67, 1190 Bruxelles, Belgique pour elle-même et ses sociétés affiliées1 (collectivement dénommées « Schréder »). Les présentes conditions s'appliquent à ce site Web et à tous les sites Web dont Schréder est propriétaire ou dont elle a obtenu une licence d’utilisation (chacun étant un « site Web »).

1.2. 1.2. Les présentes conditions s'appliquent uniquement à votre utilisation personnelle du site Web. Nous vous conseillons donc de les LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER CE SITE WEB. Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec la Politique de confidentialité de Schréder et la Politique en matière de cookies de Schréder, qui décrivent comment Schréder utilise les cookies, et recueille et traite les données à caractère personnel lorsque vous utilisez un site Web.
 
1.3. En utilisant le site Web, vous acceptez les présentes conditions, que vous achetiez ou non un service ou un produit de Schréder. Si vous achetez des produits ou services de Schréder, des conditions supplémentaires s'appliquent.
 
1.4. Sauf disposition contraire expresse, les présentes conditions ne constituent ni une offre ni une incitation à conclure un contrat juridiquement contraignant et elles ne font pas partie des conditions de nos produits et services.
 
1.5. Schréder se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes conditions à tout moment en publiant les conditions modifiées sur ce site Web. Nous vous recommandons donc de consulter à intervalles réguliers ces conditions. Les conditions modifiées entrent en vigueur à la date de leur publication sur ce site Web. Schréder se réserve également le droit, sans préavis et à sa seule et absolue discrétion, d'interrompre, de suspendre ou de mettre fin à tout moment à tout service offert par l'intermédiaire de ce site Web.

2. Licence et conditions
 

2.1. Schréder vous accorde une licence personnelle, limitée, libre de droits, non exclusive, non transférable et ne pouvant pas faire l'objet d'une sous-licence pour accéder et utiliser le site Web.

2.2. Comme condition de cette licence, vous reconnaissez et acceptez que :

  • Tous les textes, designs, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, matériel protégé par le droit d'auteur, code informatique et autre propriété intellectuelle (le « contenu ») sur le site Web sont contrôlés, détenus ou accordés sous licence par ou à Schréder ;
  • Sauf disposition expresse dans les présentes conditions, aucune partie du site Web, des listes de produits, des descriptions ou des tarifs et aucun contenu ne peuvent être copiés, modifiés, reproduits, republiés, téléchargés, stockés, postés, rendus publics, codés, traduits, transmis ou distribués de quelque façon que ce soit à tout autre ordinateur, serveur, site Web ou autre moyen de publication ou de distribution, ou utilisé à des fins commerciales et non commerciales sans le consentement écrit préalable de Schréder.

2.3. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont réservés à Schréder.

3. Utilisation et déontologie
 

3.1. À l'exception des données à caractère personnel2, protégées par la Politique de confidentialité de Schréder, toute information que vous transmettez ou publiez sur ce site Web est considérée comme non confidentielle.

3.2. Vous pouvez utiliser les informations sur les produits et services de Schréder qu'elle rend disponibles au téléchargement à partir du site Web, à condition que (1) vous ne supprimiez aucune mention de propriété dans tous les exemplaires de ces documents, (2) vous utilisiez ces informations uniquement à des fins personnelles et non commerciales et que vous ne les copiez sur aucun ordinateur ou ne les diffusiez sur aucun média, (3) vous n'apportiez aucune modification à ces informations et (4) vous ne fassiez aucune déclaration ni donniez aucune garantie concernant lesdits documents.

3.3. Vous vous engagez à vous abstenir de tout acte susceptible d'imposer une charge excessive ou disproportionnée à l'infrastructure du site Web, aux systèmes ou réseaux de Schréder ou à tout système ou réseau relié au site Web.

3.4. Vous ne pouvez pas publier ou transmettre sur ou à partir de ce site Web tout contenu :

  • menaçant ou abusif, diffamatoire ou scandaleux, obscène ou pornographique, séditieux, susceptible d'inciter à la haine, discriminatoire, blasphématoire, constituant un abus de confiance, portant atteinte à la vie privée, ou autrement inapproprié ;
  • que vous n'avez pas le droit d'utiliser ;
  • qui constitue ou encourage un comportement qui pourrait constituer une infraction pénale ou civile ou donner lieu à une action en responsabilité pénale ou civile ;
  • qui pourrait nuire au site Web ou aux systèmes de Schréder, interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du site Web, avec toute transaction effectuée sur le site Web ou avec l'utilisation du site Web par toute autre personne.

4. Liens vers et depuis d'autres sites Web

 

4.1. Dans la mesure où ce site Web comporte des liens vers d'autres sites Web de tiers indépendants, ces liens sont fournis uniquement à titre de confort, de référence et d'intérêt. Schréder ne contrôle pas les sites Web de tiers et n'en est pas responsable. Ces sites Web de tiers ne sont pas couverts par les présentes conditions ou la Politique de confidentialité de Schréder.

4.2. Vous pouvez créer un lien vers ce site Web aux conditions suivantes :

  • vous n'utilisez, ne modifiez ou ne supprimez aucune propriété intellectuelle ;
  • vous ne créez des liens qu'à partir de sites Web que vous êtes autorisé à utiliser ;
  • vous ne déclarez pas ou n'insinuez pas que Schréder approuve d'autres produits ou services que les siens ;
  • vous ne reproduisez aucune page de ce site Web ;
  • vous ne donnez pas une image trompeuse de votre relation avec Schréder ou ne présentez pas d’informations inexactes à son sujet ;
  • votre site Web ne contient pas de contenu de mauvais goût, offensant ou controversé, qui enfreint les droits d'une personne ou qui ne respecte pas les lois en vigueur.

5. Infraction
 

5.1. Si vous ne respectez pas ces conditions, Schréder peut suspendre ou mettre fin à votre accès à ce site Web et intenter toute autre action en justice à votre encontre.

5.2. Vous acceptez de décharger Schréder, ses administrateurs, actionnaires, employés, agents et sociétés affiliées de toute responsabilité et obligation en cas de revendication, perte, responsabilité, réclamation, dépense ou dommage envers ou par Schréder ou ses partenaires commerciaux à la suite d’une infraction de votre part aux présentes conditions.

5.3. Schréder se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information jugée nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur, aux procédures judiciaires ou aux requêtes des instances publiques. Pour plus d'informations sur la divulgation des données personnelles, veuillez lire la Politique de confidentialité de Schréder.

6. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

 

6.1. SCHRÉDER NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE VOTRE UTILISATION DU SITE DONNERA DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES, QUE LE SITE OU TOUT CONTENU, SERVICE OU FONCTIONNALITÉ DU SITE SERA EXEMPT D'ERREURS OU ININTERROMPU, OU QU'IL SERA REMÉDIÉ À TOUTE DÉFAILLANCE. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS ‘EN L'ÉTAT’. TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE SONT MODIFIABLES SANS PRÉAVIS. SCHRÉDER DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, OMISSIONS, PERTES OU DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS ET LE COMPORTEMENT DE TIERS EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DES SITES WEB LIÉS ET/OU DE TOUT SERVICE SCHRÉDER. SCHRÉDER DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE D'EXACTITUDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

6.2. SAUF LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT, SCHRÉDER N'EST PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER, MÊME SI SCHRÉDER A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

7. Divers
 

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions se révélaient nulles, illégales ou inapplicables (en tout ou en partie), les autres éléments de la disposition et les autres dispositions des présentes conditions ne seraient pas concernés et resteraient pleinement en vigueur comme si la ou les dispositions nulles, illégales ou inapplicables n'avaient jamais existé. Le cas échéant, les parties doivent modifier la ou les dispositions nulles, illégales ou inapplicables, ou toute partie de celles-ci, ou convenir de nouvelles dispositions qui reprennent le plus fidèlement possible l'objet des dispositions nulles, illégales ou inapplicables.

8. Droit applicable
 

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige découlant des – ou lié aux – présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).

 

Date de publication : 15 octobre 2019

[1] « Société affiliée » désigne, à l'égard d'une partie, toute société qui, occasionnellement, directement ou indirectement, exerce un contrôle sur la partie, est contrôlée par elle ou est sous le contrôle conjoint avec la partie, le contrôle désignant la détention directe ou indirecte d'au moins la moitié des parts avec droit de vote d'une société ou le pouvoir d'orienter ou de faire orienter effectivement la gestion et les politiques d'une société par la détention de parts avec droit de vote, d’un droit de vote ou autre.
[2] Les termes « données à caractère personnel » et « traitement » ont la même acception que dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).