Déclaration de Confidentialité de Schréder

Chez Schréder (« Schréder » ou « nous »), nous nous engageons à protéger votre vie privée et nous accordons une grande importance à la relation avec nos partenaires commerciaux, nos clients et toute partie intéressée par notre activité.

La présente Déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») décrit les types d'informations, y compris les données à caractère personnel (« Informations » ou « Données à caractère personnel »), que nous collectons sur nos partenaires commerciaux, nos clients et les utilisateurs de nos sites Web et de notre portail client, la manière dont elles sont utilisées et traitées, les personnes à qui nous pouvons les divulguer, ainsi que vos droits en ce qui concerne vos informations.  

En utilisant les sites Web et/ou le portail client et/ou nos services, vous reconnaissez avoir lu la présente Déclaration et en accepter sans réserve le contenu. En cochant la case indiquant que vous avez lu et accepté la présente Déclaration sur les sites Web, vous déclarez avoir lu et accepté sans réserve la présente Déclaration. Vous déclarez comprendre la ou les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées. Vous acceptez également que votre utilisation continue soit interprétée comme un consentement continu.

Pour faciliter la consultation, tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans le corps de la présente Déclaration sont définis dans la section 11 ci-dessous ou ont la signification qui leur est attribuée dans le RGPD.
 

Schréder SA est une société internationale, opérant par l'intermédiaire de ses filiales, dont le siège social est situé en Belgique, Rue de Lusambo 67, 1190 Bruxelles. Selon le cas, Schréder SA ou l'une de ses filiales sera responsable des informations que nous collectons à votre sujet et sera désignée comme responsable du traitement des données.

Dans certaines circonstances particulières, telles que les questions transfrontalières, Schréder SA et ses filiales seront conjointement responsables de vos informations et collaboreront, dans la mesure nécessaire, afin de respecter nos obligations en vertu des lois applicables.
 

Schréder collecte les informations que vous fournissez volontairement ou qui sont collectées par des moyens automatisés, comme indiqué ci-dessous. Schréder ne collecte que les données à caractère personnel qui sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées (indiquées à la section 4 de la présente Déclaration).

Les informations que nous collectons sur nos partenaires commerciaux et nos clients dans le cadre de la fourniture de nos produits et services sont principalement des données sur les entreprises et des informations commerciales. 

a) Utilisation du site web

b) Gestion de la relation client

c) Organisation d'événements externes

d) Enquêtes de satisfaction

e) Prospection commerciale

f) Facturation des clients et des fournisseurs

g) Respect des obligations comptables et fiscales

Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons sur nos sites Web et notre portail client, veuillez consulter notre avis sur les cookies disponible au bas de nos sites Web et de notre portail, accessible via le lien suivant : Politique en matière de cookies.

Si vous nous fournissez des informations relatives à un tiers, vous confirmez que vous disposez d'une base juridique pour le faire (consentement ou autre base légale, selon le cas) afin de partager ces informations avec nous et que vous avez mis les informations contenues dans la présente Déclaration à la disposition du tiers.
 

Nous ne partagerons, ne vendrons, ne concéderons sous licence, n'échangerons ni ne louerons vos informations à ou avec des tiers (sauf dans les cas indiqués ci-dessous) sans votre consentement préalable.  

Nous ne partagerons les informations que comme suit :

a)    Sociétés affiliées : nous partageons les informations au sein des sociétés affiliées à Schréder SA.

b)    À des fins d'application de la loi : nous divulguons des informations si les autorités gouvernementales (telles que les autorités chargées de l'application de la loi, les tribunaux et/ou les régulateurs) nous le demandent ou l'exigent, ou pour nous conformer à une obligation légale. En outre, nous divulguons également les informations collectées afin d'exercer ou de protéger des droits légaux ou de nous défendre contre des poursuites judiciaires.

c)    Nos prestataires de services, agents et distributeurs tiers (« prestataires de services ») : nous partageons les informations avec nos prestataires de services qui nous fournissent des services ou agissent en notre nom. Ces prestataires de services ont l'interdiction contractuelle d'utiliser vos informations à d'autres fins que la fourniture de leur assistance, de partager les informations que nous leur avons divulguées et sont tenus de protéger vos informations.

d)    Transfert d'informations en dehors de l'Espace économique européen (« EEE ») : nous pouvons transférer des informations à certaines filiales situées en dehors de l'EEE. Le transfert à d'autres tiers en dehors de l'EEE s'effectuera à l'aide d'un mécanisme de transfert de données conforme aux normes du RGPD.

e)    Prévention de la fraude : nous divulguons des informations lorsque cela est nécessaire pour enquêter, prévenir ou répondre à des activités illégales ou frauduleuses présumées, ou pour protéger la sécurité, les droits ou les biens de nos utilisateurs, d'autres personnes et/ou de nous-mêmes. 
 

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre toute perte, destruction ou détérioration accidentelle. Nous limitons également l'accès à vos informations aux employés dûment autorisés et informés qui ont raisonnablement besoin d'y accéder pour vous fournir des produits ou services dans le cadre de leurs attributions.

Toutefois, si vous constatez ou soupçonnez une violation de données, nous vous demandons de la signaler immédiatement en contactant Schréder.
 

Nous conserverons les informations que nous collectons aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus ou pour nous conformer à une obligation légale, ou pour établir, exercer ou défendre un droit en justice conformément aux lois applicables. Des informations supplémentaires sur la conservation de vos données à caractère personnel peuvent vous être fournies à votre demande. 
 

Le RGPD et les autres lois applicables vous confèrent certains droits. Ces droits peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence et sont soumis à diverses conditions en vertu des lois applicables. Dans certains cas, l'exercice de vos droits peut nous empêcher d'atteindre les objectifs identifiés à la section 4.

Si vous souhaitez faire valoir vos droits, veuillez-vous reporter à la section 9 ci-dessous.

Nous ferons de notre mieux pour vous fournir les informations demandées dans les délais légaux. Toutefois, si l'accès ne peut être fourni dans un délai raisonnable, nous vous fournirons une explication et une date à laquelle les informations seront fournies. Si, pour une raison quelconque, l'accès est refusé, nous vous fournirons une explication des raisons de ce refus.

Lorsque les lois applicables le prévoient, les droits suivants s'appliquent à vous :

a)    Accès : vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons vos informations et d'obtenir une copie de vos données à caractère personnel.

b)    Rectification : vous avez le droit de demander la rectification, sans frais, de toute donnée à caractère personnel inexacte et de faire compléter toute donnée à caractère personnel incomplète.
Opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si vous êtes en mesure de prouver qu'il existe des raisons sérieuses et justifiées liées à une situation particulière qui justifient une telle opposition. Toutefois, si le traitement prévu relève du marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement gratuitement et sans justification.

c)    Portabilité : vous pouvez recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de faire transmettre vos données à caractère personnel, lorsque cela est techniquement possible, à d'autres responsables du traitement sans entrave. Ce droit n'existe que si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et s'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.

d)    Restriction : vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel conformément à l'article 18, paragraphe 1, points a) à d) du RGPD.

e)    Effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos données à caractère personnel si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou lorsque vous avez retiré votre consentement et qu'il n'existe aucun autre motif légal pour le traitement, ou lorsque vous vous êtes opposé et qu'il n'existe aucun motif légitime prépondérant pour le traitement, ou lorsque le traitement est illicite ou que l'effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale.

f)    Droit d'introduire une réclamation : vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente et devant les tribunaux compétents.

g)    Droit de refuser ou de retirer votre consentement : si une activité de traitement est basée sur votre consentement, vous êtes libre de refuser de donner ce consentement et vous pouvez le retirer à tout moment sans aucune conséquence négative. La licéité de tout traitement de vos données à caractère personnel effectué avant le retrait de votre consentement ne sera pas affectée. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut impliquer que vous ne puissiez plus utiliser tout ou partie du site web , du portail client ou des services.

h)    Désinscription : vous pouvez à tout moment vous désinscrire de toute communication si vous préférez ne plus les recevoir à l'avenir en utilisant la fonction prévue à cet effet dans la communication elle-même (par exemple, « se désabonner »).

i)    Droit à la non-discrimination : les résidents californiens ont le droit de ne pas être victimes de discrimination pour avoir exercé leurs droits en vertu de la CCPA.

 

Les produits et services fournis sur nos sites Web et notre portail ne sont pas destinés aux utilisateurs âgés de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations auprès d'enfants âgés de moins de 16 ans. Si nous apprenons qu'une personne soumettant des informations est âgée de moins de 16 ans, nous tenterons de supprimer ces informations dès que possible.

Les utilisateurs de nos sites Web et de notre portail déclarent par la présente qu'ils sont âgés d'au moins 16 ans ou qu'ils ont l'âge requis pour donner leur consentement valide dans leur pays. 
 

Pour tout droit que vous souhaitez exercer ou pour toute question que vous pourriez avoir sur la manière dont nous traitons vos informations, veuillez nous contacter à l'adresse dpo@schreder.com. Cette demande doit clairement indiquer le droit que vous souhaitez exercer. Elle sera toujours évaluée et mise en balance avec les autres obligations de Schréder SA, mais si elle s'avère valable, nous y donnerons suite dès que possible et au plus tard 30 jours après réception de la demande.
 

Nous pouvons mettre à jour la présente Déclaration de temps à autre, conformément aux exigences légales et/ou à toute modification de nos pratiques en matière de gestion des informations. Le cas échéant, nous vous informerons de ces modifications. Une copie de la dernière version de la présente Déclaration sera toujours disponible sur cette page.
 

Affiliés : désigne les affiliés de Schréder S.A., qui sont des entités sous la propriété ou le contrôle commun de Schréder S.A.

Lois applicables : désigne toutes les lois nationales applicables en matière de protection des données et de confidentialité et, dans la mesure où il est  applicable, le RGPD.

Responsable du traitement : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Portail client : portail client Schréder (https://portal.Schréder.com).

RGPD : désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Informations : tout type d'informations vous concernant, y compris les données à caractère personnel.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement ou Traité ou Traiter : désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, par des moyens automatisés ou non, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l' l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction.

Autorité de contrôle : désigne l'autorité publique nationale de contrôle compétente pour superviser et faire respecter le respect des lois nationales en matière de protection des données dans sa juridiction.

Tiers ou tiers : désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter des données à caractère personnel.